Qui peut adhérer au contrat Cap ?
Selon les garanties, l’âge limite d’adhésion diffère. Pour souscrire les garanties incapacité et invalidité, il faut être âgé de moins 60 ans. En décès, les garanties peuvent être souscrites jusqu’à 65 ans pour la pension de conjoint et la rente éducation, 70 ans pour le capital décès. Pour les garanties santé, la limite d’âge à l’adhésion est aussi de 70 ans.
Quels sont les frais sur ce contrat ?
Pour Cap, la cotisation annuelle à l’AGIPI est de 15€. A la souscription, des frais de dossier de 15€ viennent s’ajouter à la cotisation AGIPI. En cas de paiement fractionné, le tarif mensuel est minoré de 2% pour un paiement trimestriel, 3% en cas de paiement semestriel et 5% en cas de paiement annuel.
Comment sont calculées les cotisations ?
Pour vos garanties de prévoyance, la cotisation dépend de votre situation personnelle (votre âge, votre sexe, ainsi que du facteur fumeur/non fumeur) et de votre profession.
Proposez-vous des tarifs spécifiques ?
Oui. Pour les familles, sur les garanties santé, gratuité du 3ème enfant et des suivants. De plus, l’allocation de naissance ou d’adoption est doublée en cas de naissance multiple et est versée sans obligation d’assurer l’enfant. Un tarif spécial « non fumeur » est également proposé. Il fait bénéficier d’une réduction de 20% pour les garanties en cas de décès.
Toutes les garanties du contrat peuvent-elles être souscrites dans le cadre Madelin ?
Les garanties du Cap qui sont éligibles au dispositif fiscal Madelin sont la rente éducation, la pension de conjoint, la garantie indemnités perte de revenus, la garantie indemnités de remboursement des frais professionnels, le complément au régime professionnel, la rente d’invalidité et les garanties santé. Dans ce cadre, les prestations versées par l’AGIPI (excepté les prestations de la garantie remboursement des frais de santé) sont soumises à l’impôt sur le revenu.
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