|
| |
|
| |
Vous êtes Huissier de justice. Votre régime de prévoyance est la CAVOM. |
Vos garanties prévoyances avec la CAVOM.
|
|
| |
CAVOM - Arrêt de travail – incapacité de travail : les garanties pour les Huissier de justice |
Les personnes atteintes d'une incapacité d'exercer leur profession pendant au moins 6 mois bénéficient d'une exonération totale de cotisation. Cette exonération n'entraîne aucune réduction des droits.
Simulation couverture prévoyance
|
|
| |
CAVOM - Invalidité partiel ou Total : les garanties pour les Huissier de justice |
- Invalidité Partielle :
Toute invalidité supérieure à 66 % donne droit à une pension proportionnelle (calculée en fonction du taux d'invalidité) servie jusqu'à liquidation de la retraite à condition que les revenus professionnels salariés et non salariés de l’avant-dernière année (N-2) n'excèdent pas un plafond de 48 000 € pour 2010. Montant de la rente : 0.00 € /mois
- Invalidité Totale :
En cas d'invalidité totale et permanente avec cessation de toute activité professionnelle, une pension d'invalidité est servie, après un délai de carence de 6 mois, et jusqu'à liquidation de la retraite au plus tard à 65 ans. Elle est calculée par addition :
- du nombre de points que l'assuré a acquis dans le régime complémentaire
- et du nombre de points qu'il aurait continué à acquérir s'il avait cotisé jusqu'à 60 ans au régime complémentaire Montant de la rente : 0.00 € /mois
- Rente éducation en cas d'invalidité :
Aucune Couverture
|
|
| |
CAVOM - Capital Décès pour les Huissier de justice |
Les prestations prévoyance décès sont calculées à compter d’un indice fixé à 27,30 € en 2010 et d'un nombre de points attribués Montant de la rente : de 8325 € /mois à 58275 € /mois
|
|
| |
CAVOM - Pension de conjoint pour les Huissier de justice |
La rente de survie est accordée au conjoint survivant non séparé, à la condition de justifier d’une durée minimale de mariage de 2 ans (condition non exigée si un enfant est issu du mariage ou va naître, ou si le décès est consécutif à un accident).
Cette rente cesse :
en cas de remariage ;
pour la veuve, à son 60ème anniversaire ;
pour le veuf, à son 65ème anniversaire.
Toutefois, un complément différentiel peut être servi si le total des avantages vieillesse (droits personnels et dérivés) acquis par le titulaire de la rente est inférieur à la rente de survie Montant de la rente : de 208 € /mois à 1457 € /mois
|
|
| |
CAVOM - Rente éducation pour les Huissier de justice |
La rente orphelin est accordée à chaque enfant jusqu'à ses 21 ans, ou 25 ans s'il poursuit des études. Les infirmes ont une rente à vie, même si le décès de l'adhérent survient après 70 ans, à condition que le défunt ait conservé l'assurance facultative jusqu'à cet âge. Les montants sont les mêmes que pour la rente de survie. Montant de la rente : de 208 € /mois à 1457 € /mois
|
|
|