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LE CADRE FISCAL DE L'ASSURANCE VIE
• La fiscalité des rachats
Seule la partie des produits* incluse dans les rachats effectués (tous contrats confondus) est soumise à l’impôt
sur le revenu ou, sur option et selon la durée de l’adhésion, à un prélèvement libératoire de :
- 35 %** sur les produits d’un rachat effectué avant 4 ans.
- 15 %** sur les produits d’un rachat effectué entre 4 et 8 ans.
- 7,5 %** au-delà de 8 ans : vos produits sont exonérés d’impôts à hauteur de 4 600 € par an pour
une personne seule (9 200 € pour un couple) tous contrats confondus.
* Produits : intérêts et plus-values.
** Hors prélèvements sociaux.
• Un capital transmissible
En cas de décès, l’épargne restante sera transmise au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) sous forme
de capital :
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LA FISCALITE DE LA RENTE VIAGERE
En cas d’activation de la garantie Accumulator, la fiscalité des revenus
servis est celle des rentes viagères à titre onéreux. Ainsi, les arrérages
de rentes à titre onéreux sont imposables par application du barème
progressif de l’impôt sur le revenu, mais seulement pour une fraction
de leur montant déterminée forfaitairement et de façon définitive, en
fonction de l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la
rente.
De plus, les arrérages de rentes sont soumis en totalité aux
prélèvements sociaux en vigueur.
| Âge du crédirentier* |
Fraction de rente imposable |
| Jusqu’à 49 ans inclus |
70 % |
| De 50 ans à 59 ans inclus |
50 % |
| De 60 ans à 69 ans inclus |
40 % |
| À compter de 70 ans |
30 % |
* A la date d'entrée en jouissance de la rente
Fiscalité en vigeur au 01/01/2008
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Appeler au 04.93.66.53.27
